Conditions générales de vente

Veuillez notez que les conditions générales de vente pour les professionnels se trouvent ici

Société GROUPE HCP
Adresse : 1600 avenue de Toulouse, 31600 Seysses
SIREN : 885318113

1. Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet MonSacPoubelle.fr, détenu par la société GROUPE HCP. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation entière et sans réserve de ces CGV par le client.

2. Commande

2.1 Généralités

Pour passer commande sur MonSacPoubelle.fr, le client doit être capable juridiquement de conclure un contrat. La société GROUPE HCP se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste.

2.2 Passation de la commande

Les commandes sont passées en ligne via le site MonSacPoubelle.fr. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et procède au paiement. Un email de confirmation sera envoyé au client après validation de la commande, indiquant les détails de la transaction et un récapitulatif des produits commandés.

3. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination et seront ajoutés au montant total de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement. La société GROUPE HCP utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la sécurité des transactions.

5. Expédition et Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des services de livraison. La société GROUPE HCP ne saurait être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements extérieurs.

6. Réception du produit par le client

Le client doit vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée au service client de la société GROUPE HCP dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis. Le client doit conserver l'emballage d'origine pour toute réclamation.

7. Droit de rétractation et retour

7.1 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

7.2 Retour

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous ou par tout autre moyen durable.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du client. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

8. Garanties

8.1 Garantie commerciale

Certaines produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire. Les détails de cette garantie sont précisés dans la description du produit sur le site MonSacPoubelle.fr.

8.2 Garanties légales de conformité

Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité prévues par le Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

8.3 Mise en œuvre des garanties légales

Pour faire valoir les garanties légales, le client doit contacter le service client de la société GROUPE HCP et fournir une preuve d'achat ainsi que des informations détaillées sur le problème rencontré.

9. Exclusion des garanties

Les garanties ne couvrent pas les dommages causés par une utilisation inappropriée du produit, des modifications non autorisées ou des accidents. Les pièces d'usure normales et les dommages résultant d'une usure normale ne sont pas couverts par la garantie.

10. Responsabilités

La société GROUPE HCP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la société GROUPE HCP jusqu'au paiement complet du prix de la commande. En cas de non-paiement, la société se réserve le droit de récupérer les produits.

12. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Les informations collectées sont destinées exclusivement à la gestion des commandes et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MonSacPoubelle.fr sont protégés par le droit d'auteur, les marques et les brevets. Toute reproduction ou utilisation des contenus du site est interdite sans autorisation préalable.

14. Mentions légales et coordonnées de la société

Société GROUPE HCP
1600 avenue de Toulouse, 31600 Seysses
SIREN : 885318113
Email : contact@monsacpoubelle.fr
Téléphone : 05 31 54 13 21

15. Droit applicable, litige, médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre le litige à l'amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation.