1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre le Groupe HCP, société gérant la marque MonSacPoubelle.fr, dont le siège social est situé au 1600 route de Toulouse, 31600 Seysses, France, et tout client professionnel (ci-après dénommé "le Client") passant commande sur le site internet monsacpoubelle.fr (ci-après dénommé "le Site").
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des sacs poubelles de diverses tailles et capacités. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit, cependant, les photos sont non contractuelles. Le Groupe HCP se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits.
3. Commandes
Les commandes sont exclusivement réservées aux professionnels, personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute commande passée sur le Site constitue un contrat de vente entre le Groupe HCP et le Client, sous réserve de la disponibilité des produits.
Le Groupe HCP se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de demande anormale du Client, ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT). Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont précisés lors de la validation de la commande. Le Groupe HCP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Conditions de paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Les factures sont payables à la commande, sauf accord contraire entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base d'un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du Groupe HCP. En cas de retard de livraison, aucune indemnité ni pénalité ne pourra être réclamée par le Client. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.
7. Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent devra être formulée par écrit à l’adresse email contact@monsacpoubelle.fr dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception des produits. Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et exempts de vices.
8. Retour des produits
Aucun retour de produit ne sera accepté sans l'accord préalable du Groupe HCP. Les produits retournés devront être dans leur état et emballage d’origine. Les frais et risques du retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de livraison imputable au Groupe HCP.
9. Responsabilité
La responsabilité du Groupe HCP ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Groupe HCP. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et pour les relations commerciales entre le Groupe HCP et le Client. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client, sauf obligation légale.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.